Politique de confidentialité

Qui sommes-nousWho we are

Promesign est un service exploité au Canada. Pour toute question sur vos renseignements personnels, utilisez notre formulaire de contact.

Promesign is a service operated in Canada. For any question about your personal information, use our contact form.

Renseignements recueillisInformation we collect

Sur ce site : les renseignements que vous saisissez dans nos formulaires (nom, organisation, courriel, téléphone, message). Dans l’application : les données que votre organisation y enregistre (partenaires, contrats, documents, photos) et les adresses courriel des utilisateurs autorisés.

On this site: the information you enter in our forms (name, organization, email, phone, message). In the app: the data your organization records (partners, contracts, documents, photos) and the email addresses of authorized users.

UtilisationUse

Nous utilisons ces renseignements uniquement pour répondre à vos demandes, fournir le service, vous envoyer les courriels liés au service (codes de connexion, rappels, avis) et facturer l’abonnement. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements.

We use this information only to answer your requests, provide the service, send service emails (sign-in codes, reminders, notices) and bill the subscription. We do not sell or rent your information.

Hébergement et sous-traitantsHosting and service providers

Les données de l’application sont hébergées sur une infrastructure infonuagique en Europe (Irlande). Les courriels sont envoyés par un fournisseur spécialisé. Ces fournisseurs n’utilisent les données que pour nous fournir leurs services.

App data is hosted on cloud infrastructure in Europe (Ireland). Emails are sent by a specialized provider. These providers only use the data to provide their services to us.

Conservation et vos droitsRetention and your rights

Les données de votre organisation lui appartiennent ; elle peut les exporter en tout temps. À la fin de l’abonnement, elles sont supprimées sur demande. Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements ou leur correction en nous écrivant.

Your organization’s data belongs to it; it can export it at any time. When the subscription ends, data is deleted on request. You may request access to or correction of your information by writing to us.

Témoins (cookies)Cookies

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